15 juin 2009
LA COMMUNICATION PUBLIQUE S’ORGANISE
Avec la
diffusion, dans les boites à lettres des habitants des 3 communes, d’un
document résumant l’organisation administrative aux Olonnes et les choix à opérer, c’est la phase de la communication
avec les citoyens qui s’ouvre aujourd’hui.
05 juin 2009
La Fusion progresse
A la suite de l'étude KPMG commanditée et validée par les élus des communes d'Olonne sur mer, des Sables d'Olonne et de Château d'Olonne s'engage un processus de mise en oeuvre dont nous pouvons nous féliciter. L'APRO a tenu à faire connaître son point de vue notamment au travers d'un communiqué de presse du journal des Sables du 4 juin dernier (lire le communiqué du Président de l'APRO).
Si nous avons matière à être satisfait des résultats de l'étude demandée par nos maires qui soulignent l' évidence de fusionner pour nos trois communes, il convient de demeurer vigilant et de veiller à la qualité des consultations, à la bonne information de nos concitoyens quant aux réels enjeux et à une mise en oeuvre des différentes étapes dans les meilleurs délais.
JR DECROIX
01 mai 2009
L’étude KPMG donne raison à l’APRO
Fin 2008, les élus avaient commandité une étude extérieure sur la problématique de l’avenir de l’intercommunalité, conformément aux engagements pris lors dernières élections municipales.
Aujourd’hui, les conclusions de cette étude, réalisée par le cabinet KPMG, viennent d’être présentées aux 99 élus des 3 communes. Elles font également l’objet d’une communication destinée à l’ensemble de la population. Résultat : elles confirment l’idée prônée par l’Apro : la fusion les 3 communes des Olonnes !
La réflexion finale du cabinet KPMG est la suivante :
« Le scénario optimal est clairement celui de la fusion simple couplée avec une communauté d’agglomération. A défaut, le scénario de fusion simple semble plus opérationnel que l’organisation actuelle et le seul réalisable à très court terme. Enfin, en l’absence de fusions de communes ou si les schémas de fusion devaient être engagés à moyen terme (+ 3 à 4 ans), le territoire devra consolider la CCO afin de procéder à la mise à jour des statuts. »
L’étude nous informe également que, du point de vue juridique, le maintien de la situation actuelle est impossible ! En outre, dans chacun des critères d’évaluation proposés (Lisibilité politique, Cohérence territoriale, Image et rayonnement , Efficacité organisationnelle, Efficience administrative, Optimisation des moyens financiers et fiscaux), la fusion est largement plus profitable que l’alternative visant au « maintien des 3 communes actuelles et d’une communauté de communes aux prérogatives renforcées »
Si l’étude réalisée par KPMG renforce du point de vue juridique la vision de l’ APRO, du point de vue des économies d’échelle potentielles, elle ne semble pas retenir les gains obtenus par la mutualisation des coûts et les mises en commun de moyens relatifs aux frais généraux autres que ceux reposant sur les ressources humaines, et sur les économies liées à une gestion plus adaptée de la politique d’investissements.
A ces conclusions, il convient de rappeler qu’à l’issue du sondage d’opinion réalisé par l’Apro fin 2007 (près de 1000 personnes interrogées), 85% des sondés se disaient favorables au rapprochement des 3 communes.
Ainsi, que ce soit tant du point de vue du cabinet expert que du point de vue du ressenti des citoyens des Olonnes, la situation est claire. Fort logiquement, il convient donc aujourd’hui d’avancer sur le schéma de la fusion simple des 3 communes en consultant la population des Olonnes par voie de référendum. Les premières déclarations de deux des 3 maires des Olonnes vont dans ce sens. (Nous notons d’ailleurs qu’en ce qui les concerne, les communes de Sainte Foy, L’Ile d’Olonne et Vairé ne montrent que peu d’intérêt pour le scénario d’une communauté d’agglomération les intégrant dans ce périmètre.)
En termes d’action, trois réunions publiques seront organisées d’ici l’été ; ceci peut donc laisser supposer et espérer un référendum dans les mois qui suivront !
Christian CHOPIN
14 avril 2009
Etude sur l'évolution des structures communales
Lancée fin 2008 par la Communauté de Communes des Olonnes, l’étude, réalisée par le cabinet KPMG, concernant l’évolution des structures intercommunales a été remise fin Mars au Président de la CCO.
Les 42000 habitants des 3 communes des Olonnes devraient, en toute logique, être informés sous peu des conclusions de ce rapport .
A l’ heure de l’hypercommunication , comment en effet comprendre pour les uns et expliquer pour les autres, que la sortie d’un tel document puisse s’éterniser outre mesure ?
Christian CHOPIN
08 mars 2009
Suppression de la Taxe Professionnelle
Article présenté au Journal des Sables du 4 mars dernier alimentant le débat de l'optimisation de nos structures municipales:
"Suppression de la Taxe Professionnelle : une raison
supplémentaire pour fusionner rapidement les trois communes des Olonnes .
Pour ce qui concerne le Pays des Olonnes , et comme le souligne votre article, la Taxe Professionnelle (hormis la taxe compensatoire pour les salaires) s’ élève à 8,3 Millions d’euros dans le budget de la Communauté de Communes. Il s’agit donc là d’une recette significative, voire déterminante pour le financement de nos collectivités.
Pour l’APRO (Association pour le Regroupement des Olonnes), la question posée aujourd’hui n’est pas tant de savoir si cette recette pour la Communauté de Communes sera compensée par l’Etat, car elle le sera très vraisemblablement, mais plutôt d’en connaitre les modalités. De manière pragmatique, sera-t-elle compensée en totalité ou partiellement d’une part, et qui paiera d’autre part ? Quelles solutions autres que d’en appeler aux ménages et aux entreprises ?
Aussi, dans le contexte actuel, l’APRO considère qu’il est urgent de réaliser rapidement la fusion des 3 communes des Olonnes, ce qui permettra à la fois de simplifier notre organisation administrative locale, qui au demeurant apparaît bien pesante pour le citoyen, et également de dégager les économies d’échelle nécessaires et indispensables, ou, à minima, d’optimiser les moyens disponibles.
Serait-il raisonnable d’attendre plus longtemps l’essoufflement des compensations versées par l’Etat et alors de faire supporter par le contribuable les conséquences de l’inaction amenant à refuser toute idée d’adaptation, et sacrifiant l’intérêt général ?
Le président de l’APRO"
17 février 2009
Suppression de la Taxe Professionnelle : une raison de plus pour fusionner les communes des Olonnes.
La suppression de la TP : quelles conséquences ?
Taxant principalement aujourd’hui les immobilisations corporelles, cet impôt frappe les entreprises qui investissent et pénalisent ainsi ces dernières en matière de compétitivité. La mesure décidée (pour application à partir de 2010) est donc une réponse positive pour les entreprises face aux difficultés engendrées par la crise.
En revanche, la TP s’avérant une recette substantielle perçue par les collectivités territoriales, il est permis de supposer que l’Etat compensera l’absence de cette ressource financière. Néanmoins, cette action engendre aujourd’hui l’inquiétude d’un certain nombre d’élus locaux qui s’interrogent notamment sur le niveau des compensations ou sur les taxes de substitution à créer ( le principe d’une « taxe carbone » évoquée régulièrement).
La question est donc posée : comment concilier l’amélioration(ou la moindre détérioration) de la compétitivité des entreprises et la poursuite du financement des budgets des collectivités locales sans accroissement d’impôts ?
Pour ce qui concerne le Pays des Olonnes, la fusion pure et simple des 3 communes est une réponse immédiate et pertinente.
Alors que la configuration et l’organisation territoriale s’y prêtent, alors les sondages d’opinion réalisés par l’Apro, ou encore par un grand quotidien régional, démontrent la volonté des citoyens des Olonnes d’opter pour UNE COMMUNE UNIQUE, il revient aux 3 Maires des Olonnes de faire prévaloir rapidement l’intérêt général sur cette question majeure. Serait-il en effet raisonnable d’attendre patiemment l’essoufflement des compensations versées par l’Etat( et donc l’impôt), ou d’augmenter inlassablement la facture fiscale du citoyen des Olonnes dans un contexte de « défense du pouvoir d’achat » ?
Christian CHOPIN
21 janvier 2009
Pornic.. du concret !!
Après notre entretien avec Monsieur le Député Maire de Pornic en octobre 2008, nous avons reçu de l'équipe municipale un premier dossier traitant de la fusion de Pornic, Le Clion et Sainte Marie sur Mer.
L'analyse de ces documents fournit des enseignements intéressants comme :
- Un laps de temps non négligeable estimé nécessaire pour ce type d'opérations. Le processus de fusion des trois communes s'est déroulé entre 1971 et 2005. Pendant cette période, les choses se sont progressivement mises en place :
- 1971, réunion des trois conseils municipaux approuvant le lancement d'une procédure fusion - association avec consultation de la population,
- 1972, référendum approuvant le projet,
- 1973, signature de fusion-association,
- 1987, nouvelle consultation des populations de Le Clion et Sainte Marie pour une fusion complète
- 1987, fusion entre Pornic et le Clion en septembre. Sainte Marie conservant le statut de commune associée à la nouvelle commune constituée
- 2005 enquête auprès de la polulation de Sainte Marie
- 20 juin 2007, arrêté préfectoral entérinant le vote des habitants de Sainte Marie, confirmant la fusion pure et simple..
- La nécessité de bien informer la population notamment sur les enjeux (bien détailler les avantages et inconvénients des formules possibles), la conservation des identités propres, effets bénéfiques d'une mutualisation des moyens, recentrage des équipes municipales et raccourcisssement des circuits de décision et une égalité de traitement,
- L'enquête de 2005 à Sainte Marie (commune ayant rejeté antérieurement le principe de fusion) montre néanmoins que la forte majorité de la population souhaite être consultée. Quant au principe de fusion, seuls 30% voteraient contre. Ces résultats se révèlent cohérents avec notre propre sondage.
Nous continuerons dans de prochains articles à détailler les enseignements recueillis et leur intégration dans notre analyse.
20 janvier 2009
Des voeux de bonne augure, des voeux fusionnels !
Lors d'un récent interview du quotidien Ouest France, le Député Maire des Sables d'Olonne et Président de la Communauté de Communes, Monsieur Louis Guédon s'est fait l'écho d'une vision très unificatrice du Pays des Olonnes. Dans cet article, est souligné, en autre, que chacun doit faire prévaloir l'intérêt général de l'agglomération des Olonnes à l'intérêt particulier et partisan de l'une ou l'autre des communes. Nous relevons également, toujours dans cet article, la logique d'ensemble défendue par Monsieur Guédon " Les Olonnes, c'est une seule ville en trois communes".
Ces propos nous satisfont pleinement. Nous espérons qu'ils traduisent une prise de conscience collective de la part de nos élus, propre à lancer le processus de fusion des trois communes.
Après la réalisation de grands projets (TGV, Rocades ...), nous nous donnerons ainsi les moyens afin que l'agglomération des Olonnes occupe la place qui lui revient en Vendée et dans les Pays de Loire.
Christian CHOPIN
15 octobre 2008
L'action de l'APRO se poursuit
Après les dossiers d'analyse des finances publiques avec des gains substantiels envisageables, le sondage mené au dernier trimestre 2007 où une très forte majorité de nos concitoyens était favorable à la fusion de nos trois communes, l'APRO poursuit son travail de clarification des enjeux.
l'APRO recherchera, au travers d'expériences vécues, à tirer des enseignements quant aux avantages et inconvénients des différentes formules possibles.
Dans cet esprit, notre président Christian Chopin a rencontré avec une délégation de l'association, Monsieur Philippe Boënnec, Député Maire de Pornic et artisan d'une fusion réussie des communes de Pornic, Le Clion sur Mer et Sainte Marie sur mer. Cette rencontre cordiale, au demeurant, a permis de progresser de façon concrète. L'analyse des études et des communications réalisées devraient fournir des éléments précieux de travail.
Dès que cette analyse sera menée à bien, nous ne manquerons pas de mettre en lignes les leçons susceptibles d'en être tirées.
22 août 2008
PRÉMICES D’UNE REFORME SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE, ET L’APRO EN PHASE AVEC SON TEMPS.
« Je pense que 2009 doit être l’occasion d’une réflexion , d’un débat et d’une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions . » Ce sont les propos du président de la République tenus au cours d’un entretien avec le quotidien « Le Monde » (voir » Le Monde » du 27 Juillet dernier).
L’objectif de cette réforme annoncée dans le droit fil du rapport Attali : simplifier et moderniser l’organisation administrative du territoire pour à la fois gagner en efficacité et faire des économies. Il est vrai qu’avec 36700 communes, 3000 intercommunalités, 100 départements et 26 régions, notre paysage administratif français fait figure aujourd’hui d’une superposition de lasagnes et de mille-feuilles. Avec cette annonce, le « top-départ » de ce vaste chantier semble donc bien donné.
Au plan local, l’Association pour le Regroupement des Olonnes, par son action d’interpellation des élus, a conduit les 3 Maires en place à se positionner sur la question de la fusion des communes des Olonnes. Avec la Communauté de Communes des Olonnes, les Maires d’Olonne sur Mer , du Château d’Olonne et des Sables d’Olonne ont décidé d’avancer en lançant dans les prochaines semaines une étude sur le sujet.
Gageons que cette étude démontrera pour notre cité qu’une structure unique et adaptée aux impératifs du 21e siècle serait rapidement plus efficace et moins coûteuse que 4 structures actuelles répondant plus aux besoins d’un passé révolu. C’est la vision de l’Apro, vision qui correspond pour ce qui concerne le pays des Olonnes aux objectifs fixés au plus haut niveau national aujourd’hui, et partagée par 85% des habitants des Olonnes sondés par l’Apro fin 2007.
Christian CHOPIN