13 juillet 2009
Les Réunions publiques sur la fusion
Conformément à leurs engagements, les maires de Château d'Olonne, d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne ont tenu fin juin 2009, sur les 3 communes, une réunion publique où était présenté le rapport KPMG avec un débat.
L'APRO, directement concerné par
le sujet, était représentée à ces réunions. Qu'en pensons-nous ?
D'une manière globale, nous avons apprécié le processus démocratique mis en
place par les 3 maires qui, de façon concertée, ont choisi un prestataire
extérieur objectif, validé un cahier des charges, accepté et fait connaître les
conclusions, respectant ainsi leurs engagements de la campagne électorale. Leur
présence aux trois réunions et les débats qui se sont instaurés ont été
également prisés. La présentation du rapport du consultant KPMG fait apparaître
clairement qu'il est nécessaire d'optimiser les organisations en place (constat
reconfirmé par Messieurs Guédon et Moreau) et promeut la fusion des 3 communes
et, dès que les conditions seront remplies, une recherche d'élargissement en
communauté d'agglomération. L’assistance était nombreuse et motivée comme l’ont
montré les nombreuses interventions qui s’en sont suivies.
Nous invitons ceux qui voudraient aller plus loin à télécharger ce rapport disponible à la CCO.
Sur ce rapport, l’APRO a souligné, entre autre, dans les débats que l’hypothèse des gains à la hauteur de 4% était minimisé car dans la comparaison entre les différents types de dépenses additionnées des 3 communes et de la CCO comparée à une commune de 45 000 hbts, une seule ligne de dépenses (activités culturelles et sociales) était défavorable et « plombait » le calcul et ce, sans explication particulière. Une simple évaluation plus favorable pouvait doubler les gains susceptibles d’être dégagés et rendrait de fait, plus attrayante la réorganisation. Interrogé sur ce point, KPMG, a reconnu s’inscrire dans une évaluation prudente et sans doute minorée. Il lui paraissait plausible d’en attendre plus et d’aller vers les 7% de la fourchette en doublant de facto les gains.
La position des Maires Du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer souhaitant, en préalable à tout référendum, une consultation de la population a été regrettée et parfois assez vivement par des membres de l’assistance. En effet, leur position, respectable dans la mesure qu’ils se réfèrent à leur programme électoral, a pour conséquence d’allonger d’au moins un an le processus de réorganisation. De plus, actant ce principe, de nombreux intervenants, dont le Député Maire des Sables d’Olonne, ont estimé que cette consultation, du ressort de chaque Conseil Municipal, pour être viable, devrait être réalisée dans les mêmes termes et si possible le même jour. Force est de constater que sur ce point, nous n’avons reçu aucune certitude, sinon que les trois maires se prononçaient pour une consultation fin 2009 et qu’un groupe de travail désigné par eux, aboutirait (ils l’espéraient) à des conclusions permettant cette unicité de consultation. Notons également que le Maire de Château d’Olonne estimait de plus qu’il serait avisé d’attendre les conclusions du rapport Balladur avant d’agir, ce qui semble, pour le moins, traduire une certaine frilosité de sa part. Connaissant sa position assez peu favorable à une fusion des trois communes, nous craignons qu’il n’utilise ainsi toutes les manœuvres dilatoires possibles.
L’impact sur les impôts locaux a été également abordé avec notamment un alourdissement mécanique du foncier bâti à Olonne. Face à ce questionnement, KPMG a considéré que les effets étaient d’autant moins importants à la fois en terme de volume puisqu’ils ne portaient que sur la part communale et que, par ailleurs, un lissage sur 12 ans était prévu dans les textes sans compter que l’équipe, en place, pouvait agir politiquement sur ce domaine. Les autres interventions que ce soit sur le nom de la future commune ou sur la suite qui allait être donnée soulignent l’intérêt porté par tous et la nécessité de continuer les actions d’informations, ce que ne manquera pas de faire, pour ce qui est de son ressort, l’APRO.
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