Association pour le rapprochement des communes du pays des Olonnes

Association pour le rapprochement des 3 communes du Pays des Olonnes en Vendée, Olonne sur mer, Le château d'Olonne, Les Sables d'Olonne

11 novembre 2009

La fusion des Olonnes sur Dailymotion

Cela date un peu mais c'est un reportage bien fait de TéléVendée qui est lisible sur dailymotion et présente bien les choses. Regardez-le en utilisant le lien proposé


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07 novembre 2009

Distribution des tracts APRO et vote du 29 novembre

Les membres de l'APRO, assistés par d'autres associations distribuent le tract APRO (le lire). Les contacts noués avec la population montrent que de nombreuses personnes s'estiment insuffisamment informées.

De leur côté, les mairies des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer poursuivent leurs actions de communication (réunions publiques, affiches, interviews presse ...

fusion_Les_Sables_2009_nov0001

Il nous faut continuer afin que le maximum de citoyens s'expriment le 29 novembre prochain.

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03 novembre 2009

Un contact commerçants : votez le 29 novembre 2009

Quelques Membres de l’APRO ont rencontré 80 commerçants des Sables d’Olonne et déposé un tract ( Pour en savoir plus) en faveur de la fusion samedi 31 octobre. Au-delà d’échanges souvent riches, il ressort une tendance à prendre en compte. Même si cette dernière n’est ni représentative, ni forcément avérée car déclarative et provenant de personnes n’habitant pas nécessairement la commune des Sables même s’ils y travaillent, il en ressort des informations à ne pas ignorer.

Si nous avons constaté que sur les 80 personnes rencontrées, près de 60% étaient favorables au principe d’une fusion, il est apparu qu'un assez grand nombre de nos interlocuteurs ignorait que la consultation était prévue pour le 29 novembre prochain. Si nous voulons que la population s'exprime nettement sur cette fusion, il sera nécessaire que des efforts de communication soient réalisés d'ici l'échéance.

 Il faut que chacun se mobilise dans son entourage car un défaut d’information entraînera un manque de motivation pour aller voter et quelque soit la position de chacun, cela reviendrait à manquer une occasion importante de faire connaître son avis.


Sablais, Olonnais
   
    Votez le 29 novembre !
   
    OUI à la fusion
.


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13 octobre 2009

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre

Alors que les débats et réflexions se multiplient sur la fusion des Olonnes, le maire du Château d'Olonne a fait volte face, tournant le dos aux actions collectives d'analyse entreprises avec les maires des Sables d'Olonne et d'Olonne sur mer. Alors qu'il avait validé le cahier des charges et les conclusions de l'audit commandité, il a récemment repris un point de vue antérieur et renoncé même, à participer à une consultation de la population sur une même question et aux mêmes dates. En effet, sur sa proposition,  la majorité du Conseil Municipal a voté pour la consultation de la population  sur un scénario  privilégiant  «la création d’une communauté d’agglomération entre les 6 communes du canton dès que les conditions de population seront réunies et que les discussions seront abouties , puis, en dernier lieu, l’éventualité d’une fusion entre les 3 communes des Olonnes  pour le mandat municipal prochain si la population le décide. ». Le maire de Ste Foy s'étant clairement exprimé sur le sujet en estimant qu'en particulier la fusion des trois communes devait être un préalable à toutes réflexions futures, la proposition du maire de Château d'Olonne n'est plus d'actualité. Sans gloser sur un scénario qui, pour le moins, n'avait pas fait l'objet d'une étude complète avec les contacts minimum à prendre, l'APRO, au travers d'une lettre ouverte (la lire) parue dans le journal des Sables, dont une copie a été déposé à la mairie, a demandé au maire de Château d'Olonne de reconsidérer sa position et ce, dans l'intérêt de tous. Quinze jours se sont écoulés sans aucune réaction ! C'est bien dommage, l'APRO en prend acte et fera le nécessaire pour que le débat sur les enjeux avec la population puisse être fait sans points de vue partisans.

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13 juillet 2009

Les Réunions publiques sur la fusion

Conformément à leurs engagements, les maires de Château d'Olonne, d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne ont tenu fin juin 2009, sur les 3 communes, une réunion publique où était présenté le rapport KPMG avec un débat.

L'APRO, directement concerné par le sujet, était représentée à ces réunions. Qu'en pensons-nous ?

D'une manière globale, nous avons apprécié le processus démocratique mis en place par les 3 maires qui, de façon concertée, ont choisi un prestataire extérieur objectif, validé un cahier des charges, accepté et fait connaître les conclusions, respectant ainsi leurs engagements de la campagne électorale. Leur présence aux trois réunions et les débats qui se sont instaurés ont été également prisés. La présentation du rapport du consultant KPMG fait apparaître clairement qu'il est nécessaire d'optimiser les organisations en place (constat reconfirmé par Messieurs Guédon et Moreau) et promeut la fusion des 3 communes et, dès que les conditions seront remplies, une recherche d'élargissement en communauté d'agglomération. L’assistance était nombreuse et motivée comme l’ont montré les nombreuses interventions qui s’en sont suivies.

Nous invitons ceux qui voudraient aller plus loin à télécharger ce rapport disponible à la CCO

Sur ce rapport, l’APRO a souligné, entre autre,  dans les débats que l’hypothèse des gains à la hauteur de 4% était minimisé car dans la comparaison entre les différents types de dépenses additionnées des 3 communes et de la CCO comparée à une commune de 45 000 hbts, une seule ligne de dépenses (activités culturelles et sociales) était défavorable et « plombait » le calcul et ce, sans explication particulière. Une simple évaluation plus favorable pouvait doubler les gains susceptibles d’être dégagés et rendrait de fait, plus attrayante la réorganisation. Interrogé sur ce point, KPMG, a reconnu s’inscrire dans une évaluation prudente et sans doute minorée. Il lui paraissait plausible d’en attendre plus et d’aller vers les 7% de la fourchette en doublant de facto les gains.

La position des Maires Du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer souhaitant, en préalable à tout référendum, une consultation de la population a été regrettée et parfois assez vivement par des membres de l’assistance. En effet, leur position, respectable dans la mesure qu’ils se réfèrent à leur programme électoral, a pour conséquence d’allonger d’au moins un an le processus de réorganisation. De plus, actant ce principe, de nombreux intervenants, dont le Député Maire des Sables d’Olonne, ont estimé que cette consultation, du ressort de chaque Conseil Municipal, pour être viable, devrait être réalisée dans les mêmes termes et si possible le même jour. Force est de constater que sur ce point, nous n’avons reçu aucune certitude, sinon que les trois maires se prononçaient pour une consultation fin 2009 et qu’un groupe de travail désigné par eux, aboutirait (ils l’espéraient) à des conclusions permettant cette unicité de consultation. Notons également que le Maire de Château d’Olonne estimait de plus qu’il serait avisé d’attendre les conclusions du rapport Balladur avant d’agir, ce qui semble, pour le moins, traduire une certaine frilosité de sa part. Connaissant sa position assez peu favorable à une fusion des trois communes, nous craignons qu’il n’utilise ainsi toutes les manœuvres dilatoires possibles.

L’impact sur les impôts locaux a été également abordé avec notamment un alourdissement mécanique du foncier bâti à Olonne. Face à ce questionnement, KPMG a considéré que les effets étaient d’autant moins importants à la fois en terme de volume puisqu’ils ne portaient que sur la part communale et que, par ailleurs, un lissage sur 12 ans était prévu dans les textes sans compter que l’équipe, en place, pouvait agir politiquement sur ce domaine. Les autres interventions que ce soit sur le nom de la future commune ou sur la suite qui allait être donnée soulignent l’intérêt porté par tous et la nécessité de continuer les actions d’informations, ce que ne manquera pas de faire, pour ce qui est de son ressort, l’APRO.

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15 juin 2009

LA COMMUNICATION PUBLIQUE S’ORGANISE

Avec la diffusion, dans les boites à lettres des habitants des 3 communes, d’un document résumant l’organisation administrative aux Olonnes et les choix à opérer, c’est la phase de la communication avec les citoyens qui s’ouvre aujourd’hui.

Puis, les réunions publiques, avec la présence annoncée des 3 Maires des 18 juin à 20h au Château d’Olonne, 19 juin à 20h à Olonne sur Mer et 22 juin à20h aux Sables d’Olonne seront des moments privilégiés pour que chacun puisse se fonder la bonne opinion quant à l’organisation de la vie administrative aux Olonnes. Il importe que la participation soit la plus large possible .

Pour l’APRO, la priorité, c’est la FUSION DES 3 COMMUNES, avant la création éventuelle ou future de la Communauté d’agglomération avec les communes de Vairé, l’Ile d’Olonne et Ste Foy.

Pour préparer vos réunions, reportez vous au dossier KPMG disponible à la Communauté de Communes  et au document de synthèse distribué dans les boites à lettres.

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05 juin 2009

La Fusion progresse

A la suite de l'étude KPMG commanditée et validée par les élus des communes d'Olonne sur mer, des Sables d'Olonne et de Château d'Olonne s'engage un processus de mise en oeuvre dont nous pouvons nous féliciter. L'APRO a tenu à faire connaître son point de vue notamment au travers d'un communiqué de presse du journal des Sables du 4 juin dernier (lire le communiqué du Président de l'APRO).

Si nous avons matière à être satisfait des résultats de l'étude demandée par nos maires qui soulignent l' évidence de fusionner pour nos trois communes, il convient de demeurer vigilant et de veiller à la qualité des consultations, à la bonne information de nos concitoyens quant aux réels enjeux et à une mise en oeuvre des différentes étapes dans les meilleurs délais.

JR DECROIX

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01 mai 2009

L’étude KPMG donne raison à l’APRO

Fin 2008, les élus avaient commandité une étude extérieure sur la problématique de l’avenir de l’intercommunalité, conformément aux engagements pris lors dernières élections municipales.

Aujourd’hui, les conclusions de cette étude, réalisée par le cabinet KPMG, viennent d’être présentées aux 99 élus des 3 communes. Elles font également l’objet d’une communication destinée à l’ensemble de la population. Résultat : elles confirment l’idée prônée par l’Apro : la fusion les 3 communes des Olonnes !


La réflexion finale du cabinet KPMG est la suivante :


«  Le scénario optimal est clairement celui de la fusion simple couplée avec une communauté d’agglomération. A défaut, le scénario de fusion simple semble plus opérationnel que l’organisation actuelle et le seul réalisable à très court terme. Enfin, en l’absence de fusions de communes ou si les schémas de fusion devaient être engagés à moyen terme (+ 3 à 4 ans), le territoire devra consolider la CCO afin de procéder à la mise à jour des statuts. »

L’étude nous informe également que, du point de vue juridique, le maintien de la situation actuelle est impossible ! En outre, dans chacun des critères d’évaluation proposés (Lisibilité politique, Cohérence territoriale, Image et rayonnement , Efficacité organisationnelle, Efficience administrative, Optimisation des moyens financiers et fiscaux), la fusion est largement plus profitable que l’alternative visant au « maintien des 3 communes actuelles et d’une communauté de communes aux prérogatives renforcées »

 

Si l’étude réalisée par KPMG renforce du point de vue juridique la vision de l’ APRO, du point de vue des économies d’échelle potentielles, elle ne semble pas retenir les gains obtenus par la mutualisation des coûts et les mises en commun de moyens relatifs aux frais généraux autres que ceux reposant sur les ressources humaines, et sur les économies liées à une gestion plus adaptée de la politique d’investissements.


A ces conclusions, il convient de rappeler qu’à l’issue du sondage d’opinion réalisé par l’Apro fin 2007 (près de 1000 personnes interrogées), 85% des sondés se disaient favorables au rapprochement des 3 communes.

Ainsi, que ce soit tant du point de vue du cabinet expert que du point de vue du ressenti des citoyens des Olonnes, la situation est claire. Fort logiquement, il convient donc aujourd’hui d’avancer sur le schéma de la fusion simple des 3 communes en consultant la population des Olonnes par voie de référendum. Les premières déclarations de deux des 3 maires des Olonnes vont dans ce sens. (Nous notons d’ailleurs qu’en ce qui les concerne, les communes de Sainte Foy, L’Ile d’Olonne et Vairé ne montrent que peu d’intérêt pour le scénario d’une communauté d’agglomération les intégrant dans ce périmètre.)


En termes d’action, trois réunions publiques seront organisées d’ici l’été ; ceci peut donc laisser supposer et espérer un référendum dans les mois qui suivront !


Christian CHOPIN

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14 avril 2009

Etude sur l'évolution des structures communales

Lancée fin 2008 par la Communauté de Communes des Olonnes, l’étude, réalisée par le cabinet KPMG, concernant l’évolution des structures intercommunales a été remise fin Mars au Président de la CCO.

 

Les 42000 habitants des 3 communes des Olonnes devraient, en toute logique, être informés sous peu des conclusions de ce rapport .

 

A l’ heure de l’hypercommunication , comment en effet comprendre pour les uns et expliquer pour les autres, que la  sortie d’un tel document puisse s’éterniser outre mesure ?

 

Christian CHOPIN

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08 mars 2009

Suppression de la Taxe Professionnelle

Article présenté au Journal des Sables du 4 mars dernier alimentant le débat de l'optimisation de nos structures municipales:

"Suppression de la Taxe Professionnelle : une raison supplémentaire pour fusionner rapidement les trois communes des Olonnes .

Le dossier publié la semaine dernière dans vos colonnes apporte, sans nul doute, un éclairage intéressant sur la définition de cette taxe, son importance en terme de financement des collectivités locales, et les conséquences de sa toute prochaine suppression (ou de sa profonde réforme) .

Pour ce qui concerne le Pays des Olonnes , et comme le souligne votre article, la Taxe Professionnelle (hormis la taxe compensatoire pour les salaires) s’ élève à 8,3 Millions d’euros dans le budget de la Communauté de Communes. Il s’agit donc là d’une recette significative, voire déterminante pour le financement de nos collectivités.

Pour l’APRO (Association pour le Regroupement des Olonnes), la question posée aujourd’hui n’est pas tant de savoir si cette recette pour la Communauté de Communes sera compensée par l’Etat, car elle le sera très vraisemblablement, mais plutôt d’en connaitre les modalités. De manière pragmatique, sera-t-elle compensée en totalité ou partiellement d’une part, et qui paiera d’autre part ? Quelles solutions autres que d’en appeler aux ménages et aux entreprises ?

Aussi, dans le contexte actuel, l’APRO considère qu’il est urgent de réaliser rapidement la fusion des 3 communes des Olonnes, ce qui permettra à la fois de simplifier notre organisation administrative locale, qui au demeurant apparaît bien pesante pour le citoyen, et également de dégager les économies d’échelle nécessaires et indispensables, ou, à minima, d’optimiser les moyens disponibles.

Serait-il raisonnable d’attendre plus longtemps l’essoufflement des compensations versées par l’Etat et alors de faire supporter par le contribuable les conséquences de l’inaction amenant à refuser toute idée d’adaptation, et sacrifiant l’intérêt général ?


Le président de l’APRO"

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