Association pour le rapprochement des communes du pays des Olonnes

Association pour le rapprochement des 3 communes du Pays des Olonnes en Vendée, Olonne sur mer, Le château d'Olonne, Les Sables d'Olonne

08 mars 2009

Suppression de la Taxe Professionnelle

Article présenté au Journal des Sables du 4 mars dernier alimentant le débat de l'optimisation de nos structures municipales:

"Suppression de la Taxe Professionnelle : une raison supplémentaire pour fusionner rapidement les trois communes des Olonnes .

Le dossier publié la semaine dernière dans vos colonnes apporte, sans nul doute, un éclairage intéressant sur la définition de cette taxe, son importance en terme de financement des collectivités locales, et les conséquences de sa toute prochaine suppression (ou de sa profonde réforme) .

Pour ce qui concerne le Pays des Olonnes , et comme le souligne votre article, la Taxe Professionnelle (hormis la taxe compensatoire pour les salaires) s’ élève à 8,3 Millions d’euros dans le budget de la Communauté de Communes. Il s’agit donc là d’une recette significative, voire déterminante pour le financement de nos collectivités.

Pour l’APRO (Association pour le Regroupement des Olonnes), la question posée aujourd’hui n’est pas tant de savoir si cette recette pour la Communauté de Communes sera compensée par l’Etat, car elle le sera très vraisemblablement, mais plutôt d’en connaitre les modalités. De manière pragmatique, sera-t-elle compensée en totalité ou partiellement d’une part, et qui paiera d’autre part ? Quelles solutions autres que d’en appeler aux ménages et aux entreprises ?

Aussi, dans le contexte actuel, l’APRO considère qu’il est urgent de réaliser rapidement la fusion des 3 communes des Olonnes, ce qui permettra à la fois de simplifier notre organisation administrative locale, qui au demeurant apparaît bien pesante pour le citoyen, et également de dégager les économies d’échelle nécessaires et indispensables, ou, à minima, d’optimiser les moyens disponibles.

Serait-il raisonnable d’attendre plus longtemps l’essoufflement des compensations versées par l’Etat et alors de faire supporter par le contribuable les conséquences de l’inaction amenant à refuser toute idée d’adaptation, et sacrifiant l’intérêt général ?


Le président de l’APRO"

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